Les CSE, CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTL ? Ce sera quoi chez BUT ?
Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. C’est suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail. Il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT.
Chez BUT, nous aurons des Comités Sociaux Economiques d’établissement (CSEE) dans tous les établissements d’au minimum 7 salariés. La loi prévoyait le seuil de 11.
